Résultats de la recherche

(152 résultats)
1
2
3
...
8
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL20 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

TITRE
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3798 12 février 2021
CL26 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

TITRE
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3798 15 février 2021
CL7 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

TITRE
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3798 11 février 2021
105 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

TITRE
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 1 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3893 24 février 2021
73 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

TITRE
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 1 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3893 18 février 2021
85 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

TITRE
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 1 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3893 18 février 2021
72 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

TITRE
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 1 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3893 18 février 2021
CL6 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Après l'Article UNIQUE
UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

 Discuté Non soutenu 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3798 10 février 2021
CL5 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Après l'Article UNIQUE
UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Non soutenu 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3798 10 février 2021
CL14 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3798 12 février 2021
CL15 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3798 12 février 2021
30 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Après l'Article UNIQUE
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3893 18 février 2021
29 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Après l'Article UNIQUE
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3893 18 février 2021
45 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Après l'Article UNIQUE
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 1 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3893 18 février 2021
117 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Après l'Article UNIQUE
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Rejeté 1 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3893 25 février 2021
37 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Après l'Article UNIQUE
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 1 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3893 18 février 2021
26 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Après l'Article UNIQUE
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 1 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3893 18 février 2021
60 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Après l'Article UNIQUE
UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

 Discuté Rejeté 1 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3893 18 février 2021
51 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Après l'Article UNIQUE
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 1 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3893 18 février 2021
115 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Après l'Article UNIQUE
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Rejeté 1 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3893 25 février 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
8
Fabrication de la liasse