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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL14	Lutter contre les individus violents lors de manifestations	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3848	12 mars 2021
CL13	Lutter contre les individus violents lors de manifestations	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3848	12 mars 2021
CL12	Lutter contre les individus violents lors de manifestations	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3848	12 mars 2021
CL11	Lutter contre les individus violents lors de manifestations	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3848	12 mars 2021
CL10	Lutter contre les individus violents lors de manifestations	TITRE	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	17 mars 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3848	5 mars 2021
CL9	Lutter contre les individus violents lors de manifestations	Article UNIQUE, alinéa 8	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Retiré	17 mars 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3848	5 mars 2021
CL8	Lutter contre les individus violents lors de manifestations	Article UNIQUE, alinéa 7	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Retiré	17 mars 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3848	5 mars 2021
CL7	Lutter contre les individus violents lors de manifestations	Article UNIQUE, alinéa 6	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	17 mars 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3848	5 mars 2021
CL6	Lutter contre les individus violents lors de manifestations	Article UNIQUE, alinéa 5	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Retiré	17 mars 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3848	5 mars 2021
CL5	Lutter contre les individus violents lors de manifestations	Article UNIQUE, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	17 mars 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3848	5 mars 2021
CL4	Lutter contre les individus violents lors de manifestations	Article UNIQUE, alinéa 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	17 mars 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3848	5 mars 2021
CL3	Lutter contre les individus violents lors de manifestations	Article UNIQUE, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Retiré	17 mars 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3848	5 mars 2021
CL2	Lutter contre les individus violents lors de manifestations	Article UNIQUE	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Retiré	17 mars 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3848	5 mars 2021
CL1	Lutter contre les individus violents lors de manifestations	Article UNIQUE, alinéa 9	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Retiré	17 mars 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3848	5 mars 2021
23	Lutter contre les individus violents lors de manifestations	Article UNIQUE	La République en Marche Mme Patricia Mirallès	Discuté	Adopté	25 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3848	22 mars 2021
22	Lutter contre les individus violents lors de manifestations	Article UNIQUE, alinéa 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	25 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3848	22 mars 2021
21	Lutter contre les individus violents lors de manifestations	Article UNIQUE, alinéa 9	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	25 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3848	22 mars 2021
20	Lutter contre les individus violents lors de manifestations	Article UNIQUE, alinéa 5	Les Républicains M. Ian Boucard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3848	22 mars 2021
19	Lutter contre les individus violents lors de manifestations	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Rejeté	25 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3848	22 mars 2021
18	Lutter contre les individus violents lors de manifestations	Article UNIQUE, alinéa 4	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Tombé	25 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3848	22 mars 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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