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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
37 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 3
La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

 Discuté Tombé 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
42 (Rect) Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 3
UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

 Discuté Adopté 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
44 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 5
UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

 Discuté Adopté 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
6 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Après l'Article 2
Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

 Discuté Adopté 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 19 mars 2021
13 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Après l'Article 3
Les Républicains

M. Frédéric Reiss

 Discuté Rejeté 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
49 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 4

Gouvernement

 Discuté Adopté 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 25 mars 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse