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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
7 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
6 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Adopté 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 19 mars 2021
5 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 19 mars 2021
4 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 19 mars 2021
3 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 19 mars 2021
1 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sandrine Josso

Discuté Adopté 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 19 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse