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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC32 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 16 mars 2021
AC33 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 3, alinéa 7

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 16 mars 2021
AC34 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 16 mars 2021
AC35 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

TITRE

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 16 mars 2021
AC36 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 16 mars 2021
AC37 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 16 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse