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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
7385 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°5958

Article 38, alinéa 11
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 9 avril 2021
7389 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°1725

Article 49 QUINQUIES
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 9 avril 2021
7394 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°6927

Après l'Article 39
Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

 Discuté Rejeté 12 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 9 avril 2021
7386 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°5423

Article 49 BIS, alinéa 14
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 9 avril 2021
7404 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°4284

Après l'Article 42
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Discuté Adopté 12 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 9 avril 2021
7396 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°6136 (Rect)

Article 43, alinéa 2
La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

 Discuté Adopté 12 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 9 avril 2021
7392 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°6136 (Rect)

Article 43, alinéa 2
Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

 Discuté Rejeté 12 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 9 avril 2021
7387 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°5258

Article 49, alinéa 26
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Discuté Adopté 14 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 9 avril 2021
7405 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°3109

Article 49, alinéa 31
La République en Marche

M. Alain Perea

 Discuté Adopté 14 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 9 avril 2021
7395 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°4496

Article 49, alinéa 48
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Discuté Adopté 14 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 9 avril 2021
7383 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°5775

Après l'Article 51
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

 Discuté Adopté 15 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 9 avril 2021
7388 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°1725

Article 49 QUINQUIES
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Discuté Adopté 15 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 9 avril 2021
7402 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°4416

Après l'Article 49
La République en Marche

M. Alain Perea

 Discuté Adopté 15 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 9 avril 2021
7406 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°772

Après l'Article 28
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Rejeté 10 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 10 avril 2021
7407 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°6927

Après l'Article 39
La République en Marche

Mme Marie Lebec

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 10 avril 2021
7409 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°5958

Article 38, alinéa 11
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Discuté Adopté 10 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 10 avril 2021
7408 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°5026

Article 52 BIS, alinéa 2
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Discuté Adopté 16 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 10 avril 2021
7417 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°1725

Article 49 QUINQUIES
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 12 avril 2021
7416 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°1725

Article 49 QUINQUIES
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 12 avril 2021
7415 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°1725

Article 49 QUINQUIES
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 12 avril 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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630
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Fabrication de la liasse