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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
7421 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°6136 (Rect)

Article 43, alinéa 2
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 12 avril 2021
7410 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°6927

Après l'Article 39
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 12 avril 2021
7411 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°6140

Article 43, alinéa 9

Gouvernement

 Discuté Adopté 12 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 12 avril 2021
7420 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°3793

Après l'Article 46

Gouvernement

 Discuté Adopté 13 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 12 avril 2021
7413 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°1725

Article 49 QUINQUIES
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Discuté Adopté 15 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 12 avril 2021
7414 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°1725

Article 49 QUINQUIES
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Discuté Adopté 15 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 12 avril 2021
7412 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°1725

Article 49 QUINQUIES
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Discuté Adopté 15 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 12 avril 2021
7422 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°919

Article 54, alinéa 3
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Discuté Adopté 16 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 12 avril 2021
7418 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°1389

Après l'Article 52
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Discuté Tombé 16 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 12 avril 2021
7419 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°3225

Article 59, alinéa 3
La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

 Discuté Adopté 16 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 12 avril 2021
7425 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°5394 (Rect)

Article 59, alinéa 1
Agir ensemble

Mme Valérie Petit

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 13 avril 2021
7426 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°5775

Après l'Article 51
La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

 Discuté Adopté 15 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 13 avril 2021
7424 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°4096

Article 60, alinéa 10
La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

 Discuté Adopté 16 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 13 avril 2021
7423 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°4096

Article 60, alinéa 10
La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

 Discuté Adopté 16 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 13 avril 2021
7433 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°3109

Article 49, alinéa 31
La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 14 avril 2021
7443 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°3109

Article 49, alinéa 31

Gouvernement

 Discuté Adopté 14 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 14 avril 2021
7437 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°5897

Article 52, alinéa 9
La République en Marche

Mme Marie Lebec

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 14 avril 2021
7442 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°6339

Après l'Article 75
La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 14 avril 2021
7435 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°5400 (Rect)

Article 60, alinéa 4
La République en Marche

M. Pierre Venteau

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 14 avril 2021
7429 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°5775

Après l'Article 51
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 15 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 14 avril 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse