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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
99 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 16 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 22 février 2021
124 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 50, alinéa 9

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Adopté 17 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 22 février 2021
125 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 50, alinéa 10

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 22 février 2021
105 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 52, alinéa 5

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 22 février 2021
106 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 55, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 22 février 2021
72 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 52

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 22 février 2021
71 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 53

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 22 février 2021
69 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 53

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 22 février 2021
76 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 53

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 22 février 2021
73 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 53

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 22 février 2021
107 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 58

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 22 février 2021
110 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 48, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 15 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 22 février 2021
38 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 18 février 2021
19 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 18 février 2021
18 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 18 février 2021
16 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 18 février 2021
28 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 18 février 2021
26 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 18 février 2021
27 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 18 février 2021
22 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 18 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse