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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
7482 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°5443

Article 66 BIS, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 16 avril 2021
7476 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°2041

Article 71, alinéa 15

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 16 avril 2021
7467 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°678

Article 65, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 15 avril 2021
7470 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°7239

Après l'Article 75

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 16 avril 2021
5335 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 71

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
7434 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°5396

Article 59, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Millienne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 14 avril 2021
7483 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°6339

Après l'Article 75

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 16 avril 2021
7484 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°6339

Après l'Article 75

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 16 avril 2021
7485 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°6339

Après l'Article 75

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 16 avril 2021
7451 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°6339

Après l'Article 75

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 15 avril 2021
7461 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°6066

Article 66 BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 15 avril 2021
7454 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°7237 (Rect)

Article 68, alinéa 10

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 15 avril 2021
3373 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 66

Non inscrit

M. Cédric Villani

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4690 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 30, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4003 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 39

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3728 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 32, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3836 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 49

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3894 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 49, alinéa 52

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5094 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 38, alinéa 19

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3845 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 49

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse