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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
176 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 3 BIS
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
118 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8 BIS
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
147 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 2
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
128 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8
La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
298 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 6
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
297 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 2
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
307 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 1
La République en Marche

Mme Céline Calvez

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
148 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 2
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
244 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 4
La République en Marche

M. Alain Perea

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
345 Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Sous-amendement de l'amendement n°282

Après l'Article 7
La République en Marche

Mme Monique Limon

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 11 mai 2021
346 Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Sous-amendement de l'amendement n°282

Après l'Article 7
La République en Marche

Mme Monique Limon

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 11 mai 2021
AS121 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8
La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS153 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Avant l'Article PREMIER
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS125 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 4
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS269 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 4
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS285 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 3
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Pascale Fontenel-Personne

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS124 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 4
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS143 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 4
Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS250 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 4
La République en Marche

Mme Brigitte Liso

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS240 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse