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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS119 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8
La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS248 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 4
La République en Marche

Mme Brigitte Liso

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS17 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 3
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 23 avril 2021
AS155 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 3, alinéa 1
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS144 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 4
Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS227 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 4
La République en Marche

Mme Cécile Delpirou

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS217 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 4
Non inscrit

M. Guillaume Chiche

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS218 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 4
Non inscrit

M. Guillaume Chiche

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS224 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 3
Non inscrit

M. Guillaume Chiche

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS247 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 4
La République en Marche

Mme Brigitte Liso

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS120 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8
La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS223 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 4
Non inscrit

M. Guillaume Chiche

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
207 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 3, alinéa 1
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
220 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 2
Agir ensemble

Mme Valérie Petit

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
127 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 7
La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
35 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 2
La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 6 mai 2021
206 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article PREMIER
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
34 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 2
La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 6 mai 2021
210 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 15
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
119 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 4 BIS
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse