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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS104 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 10

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS187 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 3, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS27 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS267 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 4, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Pascale Fontenel-Personne

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS369 Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Sous-amendement de l'amendement n°AS263

Article 5

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 4 mai 2021
AS53 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS286 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 6, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS148 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 6, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS343 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Non soutenu 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS389 Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Sous-amendement de l'amendement n°AS311

Article 7

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 5 mai 2021
AS372 Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Sous-amendement de l'amendement n°AS311

Article 7

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 4 mai 2021
AS174 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 7

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS1 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 14 avril 2021
AS352 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 4

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 3 mai 2021
AS90 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS60 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS344 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 7

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS383 Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Sous-amendement de l'amendement n°AS311

Article 7

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 4 mai 2021
AS151 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS192 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse