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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS308 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 10

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS309 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 7

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS310 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS311 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS312 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 7

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS313 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

Mme Laurence Gayte

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS314 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 7

La République en Marche

Mme Laurence Gayte

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS315 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS316 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS317 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 9

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS318 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS319 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS320 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS321 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 8, alinéa 5

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS322 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS323 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS324 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS325 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS326 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 4, alinéa 1

Gouvernement

Retiré Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS327 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 8, alinéa 4

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse