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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS329 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS328 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS327 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 8, alinéa 4

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS326 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 4, alinéa 1

Gouvernement

Retiré Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS325 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS324 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS323 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS322 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS321 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 8, alinéa 5

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS320 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS319 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS318 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS317 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 9

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS316 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS315 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS314 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 7

La République en Marche

Mme Laurence Gayte

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS313 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

Mme Laurence Gayte

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS312 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 7

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS311 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS310 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse