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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS90 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS60 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS344 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 7

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS151 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS192 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS98 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 7

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS201 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS251 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 12

La République en Marche

Mme Brigitte Liso

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS336 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 6, alinéa 4

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS307 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 6, alinéa 3

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS317 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 9

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS340 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS49 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS225 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 7

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS180 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 7

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS195 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS256 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 3

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS32 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS193 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS341 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse