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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC130 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 3
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC102 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 10
La République en Marche

Mme Florence Provendier

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC139 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 8
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC111 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 3, alinéa 21
Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC187 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 18 BIS
Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC201 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 9
Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC126 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 2 BIS
La France insoumise

M. Michel Larive

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC192 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 8
Agir ensemble

Mme Maina Sage

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC124 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 2 BIS
La France insoumise

M. Michel Larive

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC66 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 13 BIS, alinéa 2
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC171 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 17 TER
Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC110 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 17 BIS
UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC151 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 10 SEPTIES
La France insoumise

M. Michel Larive

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC174 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 9
Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC138 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 8
La France insoumise

M. Michel Larive

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC149 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 10 SEXIES A
La France insoumise

M. Michel Larive

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC112 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 10 SEPTIES
La France insoumise

M. Michel Larive

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC155 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 9
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC146 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 9 TER, alinéa 1
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC182 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 17, alinéa 26
Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse