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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC17 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 10 SEPTIES

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Retiré 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 2 juin 2021
AC185 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 11 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Retiré 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC3 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 9 QUATER

La République en Marche

M. Stéphane Claireaux

Discuté Retiré 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 31 mai 2021
AC16 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 10 SEPTIES, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Retiré 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 2 juin 2021
AC5 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 9 QUATER

La République en Marche

M. Stéphane Claireaux

Discuté Retiré 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 31 mai 2021
AC177 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 10 SEPTIES

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Retiré 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
202 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 5, alinéa 4

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Retiré 23 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
49 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Retiré 23 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 17 juin 2021
181 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 7, alinéa 6

UDI et Indépendants

M. Philippe Gomès

Discuté Retiré 23 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
203 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 5, alinéa 8

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Retiré 23 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
180 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 7, alinéa 6

UDI et Indépendants

M. Philippe Gomès

Discuté Retiré 23 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
198 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 10 QUINQUIES, alinéa 3

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Discuté Retiré 23 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
151 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 10 QUINQUIES, alinéa 3

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Retiré 23 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
87 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 10 SEPTIES

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Retiré 23 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
169 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 20 BIS, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Retiré 23 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
170 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 8, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Retiré 23 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
184 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 10 QUINQUIES, alinéa 3

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Discuté Retiré 23 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
48 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 2 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Retiré 23 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 17 juin 2021
201 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 5, alinéa 2

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Retiré 23 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
AC116 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 51

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse