Résultats de la recherche

(1531 résultats)
1
...
64
65
66
67
68
...
77
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL598 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 9, alinéa 36
La République en Marche

M. Stéphane Mazars

 Discuté Adopté 6 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 4 mai 2021
CL200 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 9, alinéa 36
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 6 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 30 avril 2021
CL412 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 10, alinéa 10
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

 Discuté Retiré 6 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL413 Confiance dans l'institution judiciaire

Après l'Article 10
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

 Discuté Retiré 6 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL428 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 7
Non inscrit

M. Aurélien Taché

 Discuté Rejeté 6 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL569 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 7, alinéa 6
La République en Marche

M. Stéphane Mazars

 Discuté Adopté 6 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL319 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 7, alinéa 18
La République en Marche

M. Jean Terlier

 Discuté Retiré 6 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL521 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 8, alinéa 4
La République en Marche

M. Stéphane Mazars

 Discuté Adopté 6 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL519 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 8, alinéa 2
La République en Marche

M. Stéphane Mazars

 Discuté Adopté 6 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL410 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 8, alinéa 1
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

 Discuté Rejeté 6 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL168 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 9, alinéa 4
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 6 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 30 avril 2021
CL197 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 9, alinéa 6
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 6 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 30 avril 2021
CL455 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 9, alinéa 21
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Rejeté 6 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL483 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 9, alinéa 24
La République en Marche

Mme Laetitia Avia

 Discuté Retiré 6 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL34 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 9, alinéa 30
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Rejeté 6 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 25 avril 2021
CL650 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 10, alinéa 3

Gouvernement

 Discuté Adopté 6 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 4 mai 2021
CL422 Confiance dans l'institution judiciaire

Après l'Article 10
La République en Marche

M. Sacha Houlié

 Discuté Rejeté 6 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL248 Confiance dans l'institution judiciaire

Avant l'Article 11
La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

 Discuté Adopté 6 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL227 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 4, alinéa 8
La République en Marche

M. Didier Paris

 Discuté Retiré 6 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL591 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 5, alinéa 1
La République en Marche

M. Stéphane Mazars

 Discuté Adopté 6 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
64
65
66
67
68
...
77
Fabrication de la liasse