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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE102 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Rejeté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE201 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Retiré 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE60 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE50 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Adopté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE408 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Adopté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE337 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

Agir ensemble

M. Antoine Herth

Discuté Rejeté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE155 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE173 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Retiré 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE427 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

M. Pierre Venteau

Discuté Adopté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE109 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 4, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Adopté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE368 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE334 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 5, alinéa 4

Agir ensemble

M. Antoine Herth

Discuté Adopté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE48 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE183 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Rejeté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE79 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE351 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE118 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 3, alinéa 17

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Tombé 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 9 juin 2021
CE151 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 3, alinéa 17

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Adopté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE514 Protéger la rémunération des agriculteurs
Sous-amendement de l'amendement n°CE28

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Adopté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 15 juin 2021
CE355 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 4

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse