Résultats de la recherche

(256 résultats)
1
...
11
12
13
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
24 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 3 QUATER, alinéa 5
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 27 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4924 24 janvier 2022
17 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 3 QUATER, alinéa 6

M. Thomas Mesnier, rapporteur

Discuté Adopté 19 janvier 2022 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4495 15 janvier 2022
13 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 3 QUINQUIES A

M. Thomas Mesnier, rapporteur

Discuté Adopté 19 janvier 2022 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4495 15 janvier 2022
47 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 3 QUINQUIES, alinéa 1
La République en Marche

M. Thomas Mesnier

 Discuté Adopté 27 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4924 24 janvier 2022
48 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 3 QUINQUIES, alinéa 2
La République en Marche

M. Thomas Mesnier

 Discuté Adopté 27 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4924 24 janvier 2022
41 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 4, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Retiré 15 juillet 2021 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4111 9 juillet 2021
82 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 4, alinéa 1
La République en Marche

M. Thomas Mesnier

 Discuté Adopté 15 juillet 2021 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4111 13 juillet 2021
11 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 4, alinéa 2

M. Thomas Mesnier, rapporteur

Discuté Adopté 19 janvier 2022 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4495 15 janvier 2022
32 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 4, alinéa 2
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Discuté Rejeté 27 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4924 24 janvier 2022
10 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 4, alinéa 3

M. Thomas Mesnier, rapporteur

Discuté Adopté 19 janvier 2022 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4495 15 janvier 2022
58 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Après l'Article 4
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4111 10 juillet 2021
57 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Après l'Article 4
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Rejeté 15 juillet 2021 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4111 10 juillet 2021
2 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Après l'Article 4
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 15 juillet 2021 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4111 8 juillet 2021
22 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Après l'Article 4
La République en Marche

Mme Stella Dupont

 Discuté Non soutenu 15 juillet 2021 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4111 8 juillet 2021
85 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 5

Gouvernement

 Discuté Adopté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4378 19 juillet 2021
32 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Après l'Article 5
Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4111 9 juillet 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
11
12
13
Fabrication de la liasse