Résultats de la recherche

(256 résultats)
1
2
3
...
13
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
32 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Après l'Article 5
Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4111 9 juillet 2021
85 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 5

Gouvernement

 Discuté Adopté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4378 19 juillet 2021
58 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Après l'Article 4
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4111 10 juillet 2021
57 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Après l'Article 4
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Rejeté 15 juillet 2021 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4111 10 juillet 2021
2 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Après l'Article 4
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 15 juillet 2021 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4111 8 juillet 2021
22 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Après l'Article 4
La République en Marche

Mme Stella Dupont

 Discuté Non soutenu 15 juillet 2021 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4111 8 juillet 2021
10 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 4, alinéa 3

M. Thomas Mesnier, rapporteur

Discuté Adopté 19 janvier 2022 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4495 15 janvier 2022
32 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 4, alinéa 2
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Discuté Rejeté 27 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4924 24 janvier 2022
11 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 4, alinéa 2

M. Thomas Mesnier, rapporteur

Discuté Adopté 19 janvier 2022 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4495 15 janvier 2022
41 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 4, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Retiré 15 juillet 2021 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4111 9 juillet 2021
82 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 4, alinéa 1
La République en Marche

M. Thomas Mesnier

 Discuté Adopté 15 juillet 2021 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4111 13 juillet 2021
48 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 3 QUINQUIES, alinéa 2
La République en Marche

M. Thomas Mesnier

 Discuté Adopté 27 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4924 24 janvier 2022
47 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 3 QUINQUIES, alinéa 1
La République en Marche

M. Thomas Mesnier

 Discuté Adopté 27 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4924 24 janvier 2022
13 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 3 QUINQUIES A

M. Thomas Mesnier, rapporteur

Discuté Adopté 19 janvier 2022 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4495 15 janvier 2022
17 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 3 QUATER, alinéa 6

M. Thomas Mesnier, rapporteur

Discuté Adopté 19 janvier 2022 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4495 15 janvier 2022
24 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 3 QUATER, alinéa 5
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 27 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4924 24 janvier 2022
15 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 3 QUATER, alinéa 4

M. Thomas Mesnier, rapporteur

Discuté Adopté 19 janvier 2022 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4495 15 janvier 2022
14 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 3 QUATER, alinéa 4

M. Thomas Mesnier, rapporteur

Discuté Adopté 19 janvier 2022 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4495 15 janvier 2022
16 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 3 QUATER, alinéa 4

M. Thomas Mesnier, rapporteur

Discuté Adopté 19 janvier 2022 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4495 15 janvier 2022
12 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 3 QUATER, alinéa 2

M. Thomas Mesnier, rapporteur

Discuté Adopté 19 janvier 2022 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4495 15 janvier 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
13
Fabrication de la liasse