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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
16 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 2, alinéa 12
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Retiré 15 juillet 2021 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4111 8 juillet 2021
39 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 2, alinéa 26
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Retiré 15 juillet 2021 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4111 9 juillet 2021
41 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 4, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Retiré 15 juillet 2021 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4111 9 juillet 2021
42 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article PREMIER, alinéa 35
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Retiré 15 juillet 2021 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4111 9 juillet 2021
34 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article PREMIER, alinéa 36
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Discuté Retiré 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4378 16 juillet 2021
55 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 2, alinéa 3
La République en Marche

Mme Cendra Motin

 Discuté Retiré 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4378 17 juillet 2021
14 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 2, alinéa 3
La République en Marche

Mme Stella Dupont

 Discuté Retiré 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4378 16 juillet 2021
52 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 2, alinéa 3
La République en Marche

Mme Cendra Motin

 Discuté Retiré 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4378 17 juillet 2021
49 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 2, alinéa 3
La République en Marche

Mme Cendra Motin

 Discuté Retiré 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4378 17 juillet 2021
56 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 3, alinéa 10
La République en Marche

Mme Cendra Motin

 Discuté Retiré 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4378 17 juillet 2021
13 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 2, alinéa 40
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Retiré 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4378 16 juillet 2021
57 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 3, alinéa 3
La République en Marche

Mme Cendra Motin

 Discuté Retiré 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4378 17 juillet 2021
53 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 3, alinéa 10
La République en Marche

Mme Cendra Motin

 Discuté Retiré 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4378 17 juillet 2021
50 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 3, alinéa 10
La République en Marche

Mme Cendra Motin

 Discuté Retiré 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4378 17 juillet 2021
12 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Après l'Article 3
La République en Marche

Mme Stella Dupont

 Discuté Retiré 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4378 16 juillet 2021
28 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Sous-amendement de l'amendement n°6

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

 Discuté Retiré 19 janvier 2022 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4495 19 janvier 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse