Résultats de la recherche
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
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83 | Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
Article PREMIER |
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
M. Cyrille Isaac-Sibille |
Retiré | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4111 | 13 juillet 2021 | |||
25 | Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
Article PREMIER |
UDI et Indépendants
Mme Valérie Six |
Discuté | Rejeté | 19 janvier 2022 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4495 | 19 janvier 2022 | |
24 | Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
Article PREMIER |
UDI et Indépendants
Mme Valérie Six |
Discuté | Rejeté | 19 janvier 2022 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4495 | 19 janvier 2022 | |
28 | Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
Article PREMIER |
Non inscrit
Mme Delphine Bagarry |
Discuté | Retiré | 19 janvier 2022 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4495 | 19 janvier 2022 | |
26 | Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
Article PREMIER |
UDI et Indépendants
Mme Valérie Six |
Discuté | Rejeté | 19 janvier 2022 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4495 | 19 janvier 2022 | |
6 | Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
Article PREMIER |
M. Thomas Mesnier, rapporteur |
Discuté | Adopté | 19 janvier 2022 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4495 | 15 janvier 2022 | |
29 | Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
Article PREMIER |
UDI et Indépendants
Mme Valérie Six |
Discuté | Rejeté | 27 janvier 2022 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4924 | 24 janvier 2022 | |
86 | Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
Article PREMIER, alinéa 11 |
La République en Marche
M. Thomas Mesnier |
Discuté | Adopté | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4111 | 13 juillet 2021 | |
3 | Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
Article PREMIER, alinéa 11 |
Non inscrit
Mme Delphine Bagarry |
Discuté | Non soutenu | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4111 | 8 juillet 2021 | |
78 | Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
Article PREMIER, alinéa 11 |
La République en Marche
M. Thomas Mesnier |
Discuté | Adopté | 19 juillet 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4378 | 17 juillet 2021 | |
40 | Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
Article PREMIER, alinéa 11 |
Non inscrit
Mme Delphine Bagarry |
Discuté | Non soutenu | 19 juillet 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4378 | 16 juillet 2021 | |
35 | Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
Article PREMIER, alinéa 11 |
La France insoumise
Mme Caroline Fiat |
Discuté | Rejeté | 19 juillet 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4378 | 16 juillet 2021 | |
38 | Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
Article PREMIER, alinéa 11 |
Les Républicains
M. Jean-Pierre Door |
Discuté | Rejeté | 19 juillet 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4378 | 16 juillet 2021 | |
7 | Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
Article PREMIER, alinéa 11 |
La France insoumise
Mme Caroline Fiat |
Irrecevable | Irrecevable | Assemblée nationale (séance publique) | n°4924 | 21 janvier 2022 | ||
48 | Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
Article PREMIER, alinéa 13 |
La République en Marche
Mme Cendra Motin |
Discuté | Rejeté | 19 juillet 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4378 | 17 juillet 2021 | |
51 | Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
Article PREMIER, alinéa 13 |
La République en Marche
Mme Cendra Motin |
Discuté | Rejeté | 19 juillet 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4378 | 17 juillet 2021 | |
54 | Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
Article PREMIER, alinéa 13 |
La République en Marche
Mme Cendra Motin |
Discuté | Rejeté | 19 juillet 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4378 | 17 juillet 2021 | |
49 | Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
Article PREMIER, alinéa 14 |
La France insoumise
Mme Caroline Fiat |
Discuté | Non soutenu | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4111 | 9 juillet 2021 | |
31 | Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
Article PREMIER, alinéa 14 |
La France insoumise
Mme Caroline Fiat |
Discuté | Rejeté | 19 juillet 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4378 | 16 juillet 2021 | |
33 | Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
Article PREMIER, alinéa 16 |
Les Républicains
Mme Isabelle Valentin |
Discuté | Non soutenu | 27 janvier 2022 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4924 | 24 janvier 2022 | |
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |