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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-947 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 22 octobre 2021
II-1073 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 48

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Jerretie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 25 octobre 2021
II-1039 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 48

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 25 octobre 2021
II-1051 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 25 octobre 2021
II-1151 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 48

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 25 octobre 2021
II-982 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Discuté Rejeté 27 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 23 octobre 2021
II-1255 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 48

Gouvernement

Discuté Adopté 28 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 25 octobre 2021
II-1247 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 48

Gouvernement

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 25 octobre 2021
II-1285 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 48

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 28 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 25 octobre 2021
II-1656 Projet de loi de finances pour 2022
Sous-amendement de l'amendement n°II-1255

Après l'Article 48

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Jerretie

Discuté Adopté 28 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 27 octobre 2021
II-1284 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 48

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 28 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 25 octobre 2021
II-CF1113 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 48

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 22 octobre 2021
II-CF1110 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 48

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 22 octobre 2021
II-CF492 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 48

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF1108 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 48

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 22 octobre 2021
II-CF496 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 48

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF1109 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 48

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 22 octobre 2021
II-1554 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 48

Gouvernement

Discuté Adopté 29 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 27 octobre 2021
II-998 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 48

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 25 octobre 2021
II-1164 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 48

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christophe Jerretie, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 25 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse