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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-3 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 28 septembre 2021
II-4 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 28 septembre 2021
II-11 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 28 septembre 2021
II-7 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 28 septembre 2021
II-1 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 28 septembre 2021
II-9 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 28 septembre 2021
II-2 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 28 septembre 2021
I-CD14 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 29 septembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4482 27 septembre 2021
I-CD13 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 29 septembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4482 27 septembre 2021
I-CD16 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 29 septembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4482 27 septembre 2021
I-CD15 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 29 septembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4482 27 septembre 2021
I-CD9 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4482 24 septembre 2021
I-CD1 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4482 24 septembre 2021
I-CD10 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4482 24 septembre 2021
I-CD7 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4482 24 septembre 2021
I-CD6 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 29 septembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4482 24 septembre 2021
I-CD8 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4482 24 septembre 2021
I-CD11 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 29 septembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4482 24 septembre 2021
I-CD5 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4482 24 septembre 2021
I-CD4 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4482 24 septembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse