Résultats de la recherche

(322 résultats)
1
2
3
4
5
6
...
17
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL50 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Adopté 10 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4398 5 novembre 2021
CL51 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 10 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4398 5 novembre 2021
CL66 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article 3, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Adopté 10 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4398 5 novembre 2021
CL54 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article 3, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Tombé 10 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4398 5 novembre 2021
CL55 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article 3, alinéa 11

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 10 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4398 5 novembre 2021
CL56 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article 3, alinéa 11

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 10 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4398 5 novembre 2021
CL53 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article 3, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Tombé 10 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4398 5 novembre 2021
CL68 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article 3, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Tombé 10 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4398 5 novembre 2021
CL28 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article 3, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Tombé 10 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4398 5 novembre 2021
CL33 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Florence Granjus

Discuté Non soutenu 10 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4398 5 novembre 2021
CL63 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 10 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4398 5 novembre 2021
CL57 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 10 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4398 5 novembre 2021
CL29 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article 3, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Non soutenu 10 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4398 5 novembre 2021
CL30 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article 3, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Non soutenu 10 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4398 5 novembre 2021
CL31 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article 3, alinéa 16

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Non soutenu 10 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4398 5 novembre 2021
CL90 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article 9, alinéa 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4398 6 novembre 2021
CL95 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Après l'Article 9

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4398 6 novembre 2021
CL87 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Après l'Article 9

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4398 6 novembre 2021
CL96 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Après l'Article 9

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4398 6 novembre 2021
CL106 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Après l'Article 4

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4398 6 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
...
17
Fabrication de la liasse