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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL125 Gestion de la crise sanitaire

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4386 20 juillet 2021
CL519 Gestion de la crise sanitaire

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4386 20 juillet 2021
CL423 Gestion de la crise sanitaire

Avant l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4386 20 juillet 2021
CL540 Gestion de la crise sanitaire

Article PREMIER

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Retiré 20 juillet 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4386 20 juillet 2021
CL436 Gestion de la crise sanitaire

Article 5

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4386 20 juillet 2021
CL385 Gestion de la crise sanitaire

Avant l'Article 5

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4386 20 juillet 2021
CL331 Gestion de la crise sanitaire

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

Mme Valérie Oppelt

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4386 20 juillet 2021
CL332 Gestion de la crise sanitaire

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

Mme Valérie Oppelt

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4386 20 juillet 2021
CL328 Gestion de la crise sanitaire

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

Mme Valérie Oppelt

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4386 20 juillet 2021
CL340 Gestion de la crise sanitaire

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Valérie Oppelt

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4386 20 juillet 2021
313 Gestion de la crise sanitaire

Article 4, alinéa 14

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4389 21 juillet 2021
1059 Gestion de la crise sanitaire

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4389 21 juillet 2021
880 Gestion de la crise sanitaire

Après l'Article 5

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4389 21 juillet 2021
1162 Gestion de la crise sanitaire

Article 7, alinéa 6

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4389 21 juillet 2021
CL356 Gestion de la crise sanitaire

Article PREMIER, alinéa 3

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Retiré 20 juillet 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4386 20 juillet 2021
753 Gestion de la crise sanitaire

Article PREMIER

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4389 21 juillet 2021
1019 Gestion de la crise sanitaire

Article PREMIER, alinéa 11

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4389 21 juillet 2021
200 Gestion de la crise sanitaire

Article PREMIER, alinéa 23

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4389 21 juillet 2021
1166 Gestion de la crise sanitaire

Article 7, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4389 21 juillet 2021
44 Gestion de la crise sanitaire

Article 7

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4389 21 juillet 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse