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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
45 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Après l'Article UNIQUE
La République en Marche

M. Thierry Michels

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4432 6 septembre 2021
42 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Après l'Article UNIQUE
La République en Marche

M. Thierry Michels

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4432 6 septembre 2021
35 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Article UNIQUE, alinéa 2
Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

 Discuté Rejeté 7 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4432 6 septembre 2021
34 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Après l'Article UNIQUE
Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

 Discuté Rejeté 7 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4432 6 septembre 2021
36 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

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Agir ensemble

Mme Maina Sage

 Discuté Rejeté 7 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4432 6 septembre 2021
38 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

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Les Républicains

M. Jean-Luc Poudroux

 Discuté Non soutenu 7 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4432 6 septembre 2021
49 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Après l'Article UNIQUE
La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

 Discuté Non soutenu 7 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4432 6 septembre 2021
32 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Article UNIQUE
Non inscrit

Mme Martine Wonner

 Discuté Rejeté 7 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4432 6 septembre 2021
37 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Après l'Article UNIQUE
Agir ensemble

Mme Maina Sage

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4432 6 septembre 2021
46 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Après l'Article UNIQUE
La République en Marche

M. Thierry Michels

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4432 6 septembre 2021
44 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Après l'Article UNIQUE
La République en Marche

M. Thierry Michels

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4432 6 septembre 2021
43 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Après l'Article UNIQUE
La République en Marche

M. Thierry Michels

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4432 6 septembre 2021
39 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Article UNIQUE, alinéa 4
La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

 Discuté Adopté 7 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4432 6 septembre 2021
41 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Après l'Article UNIQUE
La République en Marche

M. Thierry Michels

 Discuté Retiré 7 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4432 6 septembre 2021
50 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Article UNIQUE

Gouvernement

 Discuté Adopté 7 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4432 7 septembre 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse