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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
17 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4432 3 septembre 2021
14 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4432 3 septembre 2021
16 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4432 3 septembre 2021
46 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Après l'Article UNIQUE
La République en Marche

M. Thierry Michels

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4432 6 septembre 2021
44 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Après l'Article UNIQUE
La République en Marche

M. Thierry Michels

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4432 6 septembre 2021
43 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Après l'Article UNIQUE
La République en Marche

M. Thierry Michels

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4432 6 septembre 2021
18 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4432 3 septembre 2021
CL18 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

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La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4428 3 septembre 2021
CL19 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

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La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4428 3 septembre 2021
21 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4432 3 septembre 2021
20 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4432 3 septembre 2021
25 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4432 3 septembre 2021
33 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

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Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4432 6 septembre 2021
22 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

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La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4432 3 septembre 2021
37 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

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Agir ensemble

Mme Maina Sage

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4432 6 septembre 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse