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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS18 Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite

Article PREMIER, alinéa 11

Mme Valérie Six, rapporteure

Discuté Rejeté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4537 16 novembre 2021
AS19 Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite

Article 3, alinéa 2

Mme Valérie Six, rapporteure

Discuté Tombé 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4537 16 novembre 2021
AS20 Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite

Après l'Article 5

Mme Valérie Six, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4537 16 novembre 2021
AS21 Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite

Après l'Article 5

Mme Valérie Six, rapporteure

Discuté Rejeté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4537 16 novembre 2021
AS22 Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite

TITRE

Mme Valérie Six, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4537 16 novembre 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse