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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS4	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Après l'Article 2	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Discuté	Rejeté	17 novembre 2021	Commission des affaires sociales	n°4537	13 novembre 2021
7	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Article PREMIER, alinéa 8	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Rejeté	26 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4691	23 novembre 2021
15	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Article PREMIER, alinéa 8	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	26 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4691	23 novembre 2021
17	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Article 3	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	26 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4691	23 novembre 2021
5	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Après l'Article 5	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Rejeté	26 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4691	23 novembre 2021
6	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Article 3	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Rejeté	26 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4691	23 novembre 2021
21	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Article 4	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Discuté	Rejeté	26 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4691	23 novembre 2021
20	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Après l'Article 5	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	26 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4691	23 novembre 2021
19	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Article 5	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	26 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4691	23 novembre 2021
10	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Article 5	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Rejeté	26 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4691	23 novembre 2021
16	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Article 2	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	26 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4691	23 novembre 2021
AS18	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Article PREMIER, alinéa 11	Mme Valérie Six, rapporteure	Discuté	Rejeté	17 novembre 2021	Commission des affaires sociales	n°4537	16 novembre 2021
8	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Article 2	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Rejeté	26 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4691	23 novembre 2021
AS11	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Article PREMIER, alinéa 5	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Discuté	Retiré	17 novembre 2021	Commission des affaires sociales	n°4537	13 novembre 2021
13	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Après l'Article 3	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Retiré	26 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4691	23 novembre 2021
12 (Rect)	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Article 3, alinéa 2	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Retiré	26 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4691	23 novembre 2021
AS10	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Article PREMIER, alinéa 9	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Discuté	Tombé	17 novembre 2021	Commission des affaires sociales	n°4537	13 novembre 2021
AS19	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Article 3, alinéa 2	Mme Valérie Six, rapporteure	Discuté	Tombé	17 novembre 2021	Commission des affaires sociales	n°4537	16 novembre 2021
AS9	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Article PREMIER, alinéa 8	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Discuté	Tombé	17 novembre 2021	Commission des affaires sociales	n°4537	13 novembre 2021
9	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Article 4	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Tombé	26 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4691	23 novembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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