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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS687 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Retiré Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
1751 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse