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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS763 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS764 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS988 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS527 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS985 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS983 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS384 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS616 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS746 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS268 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

La République en Marche

M. Didier Martin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS289 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

La République en Marche

M. Yves Daniel

Discuté Non soutenu 14 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS32 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Discuté Rejeté 14 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS310 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 14 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS610 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 14 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS66 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 14 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS1063 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Rejeté 14 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
1829 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1838 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
2026 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
761 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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201
Fabrication de la liasse