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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1093 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 6, alinéa 1

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 12 octobre 2021
CF2 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 45

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4523 8 octobre 2021
AS379 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS574 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 12, alinéa 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS230 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 12

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS376 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS861 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 12

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS373 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS244 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Fabrice Le Vigoureux

Discuté Retiré 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS213 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 12

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS140 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 15

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS864 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 15

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS630 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 18, alinéa 1

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS168 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 24, alinéa 27

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Retiré 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS892 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 24

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS759 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 3, alinéa 7

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Retiré 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS702 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 5, alinéa 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS964 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 5, alinéa 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS372 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS439 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 12

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse