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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL83 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL83 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 3, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL84 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL84 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 3, alinéa 10

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL85 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL85 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 3, alinéa 16

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL86 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL86 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL87 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 3

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL87 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL88 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article 6

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL88 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 5 BIS, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL89 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article 6

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL89 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 5 TER, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL90 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article 3

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL90 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 6, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL91 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article 6

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL91 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 3 BIS, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL92 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article 6

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL92 Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°CL70

Article 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse