Résultats de la recherche

(1155 résultats)
1
2
3
4
5
6
...
58
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL90 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 6, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL89 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article 6

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL89 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 5 TER, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL88 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article 6

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL88 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 5 BIS, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL87 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 3

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL87 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL86 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL86 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL85 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL85 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 3, alinéa 16

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL84 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL84 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 3, alinéa 10

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL83 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL83 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 3, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL82 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article 3

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL82 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL81 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article 3

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL81 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 4 TER

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL80 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article 3

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
...
58
Fabrication de la liasse