Résultats de la recherche

(169 résultats)
1
2
3
4
5
6
...
9
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
75 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article 3, alinéa 8

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Tombé 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
128 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Non soutenu 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
114 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article PREMIER, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
90 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Guy Teissier

Discuté Non soutenu 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
78 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Discuté Rejeté 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
134 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
133 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article 3, alinéa 5

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Non soutenu 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
38 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article 3, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Retiré 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
68 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
73 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
26 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
117 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Retiré 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
106 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
76 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Michel-Kleisbauer

Discuté Adopté 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
132 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
74 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article 3

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
98 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
129 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Non soutenu 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
80 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
81 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
...
9
Fabrication de la liasse