Résultats de la recherche
(169 résultats)
| n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DN1 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Après l'Article PREMIER |
La République en Marche
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere |
Retiré | Commission de la défense nationale et des forces armées | n°4631 | 4 novembre 2021 | |||
| 11 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Après l'Article PREMIER |
Non inscrit
M. Nicolas Meizonnet |
Discuté | Rejeté | 18 novembre 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 13 novembre 2021 | |
| 144 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Après l'Article PREMIER |
Non inscrit
Mme Emmanuelle Ménard |
Discuté | Rejeté | 18 novembre 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 18 novembre 2021 | |
| 76 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Après l'Article PREMIER |
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
M. Philippe Michel-Kleisbauer |
Discuté | Adopté | 18 novembre 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 15 novembre 2021 | |
| 52 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Après l'Article PREMIER |
Les Républicains
Mme Michèle Tabarot |
Discuté | Rejeté | 18 novembre 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 15 novembre 2021 | |
| 84 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Après l'Article PREMIER |
Les Républicains
Mme Anne-Laure Blin |
Irrecevable 40 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 15 novembre 2021 | |||
| 12 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Après l'Article PREMIER |
Non inscrit
M. Nicolas Meizonnet |
Discuté | Tombé | 18 novembre 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 13 novembre 2021 | |
| 1 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Après l'Article PREMIER |
La République en Marche
Mme Patricia Mirallès |
Discuté | Adopté | 18 novembre 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 12 novembre 2021 | |
| 62 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Après l'Article PREMIER |
Socialistes et apparentés
M. David Habib |
Discuté | Adopté | 18 novembre 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 15 novembre 2021 | |
| 105 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Après l'Article PREMIER |
Non inscrit
Mme Marie-France Lorho |
Irrecevable 40 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 15 novembre 2021 | |||
| 120 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Après l'Article PREMIER |
UDI et Indépendants
M. Yannick Favennec-Bécot |
Discuté | Adopté | 18 novembre 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 15 novembre 2021 | |
| 9 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Après l'Article PREMIER |
La République en Marche
M. Olivier Damaisin |
Discuté | Adopté | 18 novembre 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 12 novembre 2021 | |
| 125 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Après l'Article PREMIER |
Agir ensemble
M. Thomas Gassilloud |
Discuté | Non soutenu | 18 novembre 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 15 novembre 2021 | |
| 143 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Après l'Article PREMIER |
Non inscrit
Mme Emmanuelle Ménard |
Retiré | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 18 novembre 2021 | |||
| 72 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article 2 |
Les Républicains
M. Julien Aubert |
Irrecevable 40 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 15 novembre 2021 | |||
| DN5 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article 2, alinéa 1 |
Socialistes et apparentés
Mme Isabelle Santiago |
Irrecevable 40 | Commission de la défense nationale et des forces armées | n°4631 | 5 novembre 2021 | |||
| DN11 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article 2, alinéa 1 |
Les Républicains
M. Charles de la Verpillière |
Irrecevable 40 | Commission de la défense nationale et des forces armées | n°4631 | 6 novembre 2021 | |||
| DN37 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article 2, alinéa 1 |
La République en Marche
Mme Patricia Mirallès |
Discuté | Adopté | 10 novembre 2021 | Commission de la défense nationale et des forces armées | n°4631 | 9 novembre 2021 | |
| 103 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article 2, alinéa 1 |
Les Républicains
Mme Laurence Trastour-Isnart |
Irrecevable 40 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 15 novembre 2021 | |||
| 68 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article 2, alinéa 1 |
Les Républicains
M. Julien Aubert |
Discuté | Rejeté | 18 novembre 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 15 novembre 2021 | |
| n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse