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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
87 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Non soutenu 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
13 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Discuté Adopté 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 13 novembre 2021
138 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français
Sous-amendement de l'amendement n°60

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 17 novembre 2021
137 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français
Sous-amendement de l'amendement n°59

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 17 novembre 2021
53 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Michèle Tabarot

Discuté Non soutenu 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
31 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
112 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article PREMIER, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
41 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Catherine Pujol

Discuté Rejeté 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
62 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Discuté Adopté 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
44 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
67 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
113 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article PREMIER, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Non soutenu 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
50 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article 3, alinéa 8

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
101 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Rejeté 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
122 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Monica Michel-Brassart

Discuté Rejeté 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
120 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Adopté 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
9 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Olivier Damaisin

Discuté Adopté 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 12 novembre 2021
100 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Rejeté 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
125 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Après l'Article PREMIER

Agir ensemble

M. Thomas Gassilloud

Discuté Non soutenu 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
27 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse