Résultats de la recherche
(169 résultats)
| n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 134 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article PREMIER, alinéa 1 |
Non inscrit
Mme Emmanuelle Ménard |
Discuté | Rejeté | 18 novembre 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 15 novembre 2021 | |
| 135 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article 3, alinéa 1 |
Agir ensemble
M. Thomas Gassilloud |
Discuté | Non soutenu | 18 novembre 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 15 novembre 2021 | |
| 136 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article PREMIER, alinéa 2 |
La France insoumise
M. Alexis Corbière |
Retiré | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 17 novembre 2021 | |||
| 137 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article PREMIER, alinéa 2 |
La France insoumise
M. Alexis Corbière |
Discuté | Rejeté | 18 novembre 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 17 novembre 2021 | |
| 138 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article PREMIER, alinéa 2 |
La France insoumise
M. Alexis Corbière |
Discuté | Rejeté | 18 novembre 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 17 novembre 2021 | |
| 139 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article PREMIER, alinéa 2 |
La France insoumise
M. Alexis Corbière |
Discuté | Tombé | 18 novembre 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 17 novembre 2021 | |
| 140 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article 3, alinéa 1 |
Libertés et Territoires
M. Bertrand Pancher |
Discuté | Non soutenu | 18 novembre 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 18 novembre 2021 | |
| 141 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article PREMIER, alinéa 2 |
Les Républicains
M. Julien Aubert |
Discuté | Tombé | 18 novembre 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 18 novembre 2021 | |
| 142 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article PREMIER, alinéa 2 |
Les Républicains
M. Julien Aubert |
Discuté | Rejeté | 18 novembre 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 18 novembre 2021 | |
| 143 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Après l'Article PREMIER |
Non inscrit
Mme Emmanuelle Ménard |
Retiré | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 18 novembre 2021 | |||
| 144 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Après l'Article PREMIER |
Non inscrit
Mme Emmanuelle Ménard |
Discuté | Rejeté | 18 novembre 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 18 novembre 2021 | |
| 145 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
TITRE |
Les Républicains
M. Julien Aubert |
Discuté | Rejeté | 18 novembre 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 18 novembre 2021 | |
| DN1 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Après l'Article PREMIER |
La République en Marche
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere |
Retiré | Commission de la défense nationale et des forces armées | n°4631 | 4 novembre 2021 | |||
| DN2 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Après l'Article 3 |
Socialistes et apparentés
M. David Habib |
Discuté | Rejeté | 10 novembre 2021 | Commission de la défense nationale et des forces armées | n°4631 | 5 novembre 2021 | |
| DN3 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article PREMIER, alinéa 1 |
Socialistes et apparentés
Mme Isabelle Santiago |
Discuté | Non soutenu | 10 novembre 2021 | Commission de la défense nationale et des forces armées | n°4631 | 5 novembre 2021 | |
| DN4 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article PREMIER, alinéa 2 |
Socialistes et apparentés
M. David Habib |
Discuté | Non soutenu | 10 novembre 2021 | Commission de la défense nationale et des forces armées | n°4631 | 5 novembre 2021 | |
| DN5 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article 2, alinéa 1 |
Socialistes et apparentés
Mme Isabelle Santiago |
Irrecevable 40 | Commission de la défense nationale et des forces armées | n°4631 | 5 novembre 2021 | |||
| DN6 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article 2, alinéa 2 |
Socialistes et apparentés
M. David Habib |
Irrecevable 40 | Commission de la défense nationale et des forces armées | n°4631 | 5 novembre 2021 | |||
| DN7 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article 3, alinéa 6 |
Socialistes et apparentés
M. David Habib |
Discuté | Retiré | 10 novembre 2021 | Commission de la défense nationale et des forces armées | n°4631 | 5 novembre 2021 | |
| DN8 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Après l'Article 3 |
Socialistes et apparentés
Mme Isabelle Santiago |
Discuté | Rejeté | 10 novembre 2021 | Commission de la défense nationale et des forces armées | n°4631 | 5 novembre 2021 | |
| n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse