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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
27 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
16 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 14 novembre 2021
36 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
145 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français
Sous-amendement de l'amendement n°14

TITRE

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 18 novembre 2021
69 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
18 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article 2, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 14 novembre 2021
19 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 14 novembre 2021
64 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
66 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
15 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 14 novembre 2021
17 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 14 novembre 2021
58 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Discuté Rejeté 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
59 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Discuté Rejeté 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
60 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Discuté Rejeté 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
DN13 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

Mme Monica Michel-Brassart

Discuté Retiré 10 novembre 2021 Commission de la défense nationale et des forces armées n°4631 6 novembre 2021
DN14 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

M. Olivier Damaisin

Discuté Retiré 10 novembre 2021 Commission de la défense nationale et des forces armées n°4631 6 novembre 2021
DN7 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article 3, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Discuté Retiré 10 novembre 2021 Commission de la défense nationale et des forces armées n°4631 5 novembre 2021
118 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Retiré 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
108 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Olivier Damaisin

Discuté Retiré 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
38 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article 3, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Retiré 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse