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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC45 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Blandine Brocard

Discuté Adopté 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
AC63 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Zivka Park

Discuté Adopté 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
AC52 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 4

Agir ensemble

M. Benoit Potterie

Discuté Adopté 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
AC19 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Danièle Cazarian

Discuté Non soutenu 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
AC2 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 18 novembre 2021
AC3 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 18 novembre 2021
AC59 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Discuté Retiré 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
AC55 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Discuté Retiré 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
AC56 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Discuté Retiré 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
AC47 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article PREMIER

Agir ensemble

M. Benoit Potterie

Discuté Retiré 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
AC77 (Rect) Combattre le harcèlement scolaire

Article 2, alinéa 1

M. Erwan Balanant, rapporteur

Discuté Adopté 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 22 novembre 2021
AC7 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 18 novembre 2021
AC78 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 1

M. Erwan Balanant, rapporteur

Discuté Adopté 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 22 novembre 2021
AC18 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Tombé 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
AC27 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Tombé 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
AC9 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Discuté Tombé 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
AC33 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Tombé 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
AC10 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Discuté Tombé 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
AC79 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 3

M. Erwan Balanant, rapporteur

Discuté Adopté 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 22 novembre 2021
AC11 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Discuté Retiré 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse