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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC27 Combattre le harcèlement scolaire

Article 4

M. Erwan Balanant, rapporteur

Discuté Adopté 7 février 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4976 4 février 2022
AC13 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3 QUATER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 7 février 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4976 3 février 2022
AC9 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3 QUATER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Adopté 7 février 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4976 3 février 2022
AC12 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3 QUATER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 7 février 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4976 3 février 2022
AC10 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3 QUATER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 7 février 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4976 3 février 2022
AC17 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3 TER

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Discuté Adopté 7 février 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4976 3 février 2022
AC33 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3 BIS E, alinéa 1

M. Erwan Balanant, rapporteur

Discuté Adopté 7 février 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4976 7 février 2022
AC26 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3 BIS D, alinéa 1

M. Erwan Balanant, rapporteur

Discuté Adopté 7 février 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4976 4 février 2022
AC25 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3

M. Erwan Balanant, rapporteur

Discuté Adopté 7 février 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4976 4 février 2022
AC24 Combattre le harcèlement scolaire

Article 2 BIS, alinéa 1

M. Erwan Balanant, rapporteur

Discuté Adopté 7 février 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4976 4 février 2022
AC23 Combattre le harcèlement scolaire

Article 2, alinéa 2

M. Erwan Balanant, rapporteur

Discuté Adopté 7 février 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4976 4 février 2022
AC22 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER BIS, alinéa 1

M. Erwan Balanant, rapporteur

Discuté Adopté 7 février 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4976 4 février 2022
AC21 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER BIS A

M. Erwan Balanant, rapporteur

Discuté Adopté 7 février 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4976 4 février 2022
AC7 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 3

Agir ensemble

M. Benoit Potterie

Discuté Adopté 7 février 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4976 3 février 2022
AC5 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Zivka Park

Discuté Adopté 7 février 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4976 3 février 2022
AC3 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Blandine Brocard

Discuté Adopté 7 février 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4976 3 février 2022
AC20 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 3

M. Erwan Balanant, rapporteur

Discuté Adopté 7 février 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4976 4 février 2022
137 Combattre le harcèlement scolaire

Article 8

Gouvernement

Discuté Adopté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 1 décembre 2021
5 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 25 novembre 2021
101 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 27 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse