Résultats de la recherche

(294 résultats)
1
2
3
4
5
6
...
15
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
126 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4712 27 novembre 2021
120 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4712 27 novembre 2021
AC3 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 18 novembre 2021
112 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article PREMIER

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 27 novembre 2021
134 Combattre le harcèlement scolaire
Sous-amendement de l'amendement n°82

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 30 novembre 2021
AC59 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Discuté Retiré 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
82 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Discuté Adopté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
AC55 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Discuté Retiré 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
84 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
AC65 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
AC21 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER BIS A

M. Erwan Balanant, rapporteur

Discuté Adopté 7 février 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4976 4 février 2022
28 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER BIS

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
AC22 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER BIS, alinéa 1

M. Erwan Balanant, rapporteur

Discuté Adopté 7 février 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4976 4 février 2022
AC77 (Rect) Combattre le harcèlement scolaire

Article 2, alinéa 1

M. Erwan Balanant, rapporteur

Discuté Adopté 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 22 novembre 2021
AC23 Combattre le harcèlement scolaire

Article 2, alinéa 2

M. Erwan Balanant, rapporteur

Discuté Adopté 7 février 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4976 4 février 2022
AC7 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 18 novembre 2021
AC15 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4976 3 février 2022
AC18 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4976 3 février 2022
AC24 Combattre le harcèlement scolaire

Article 2 BIS, alinéa 1

M. Erwan Balanant, rapporteur

Discuté Adopté 7 février 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4976 4 février 2022
AC25 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3

M. Erwan Balanant, rapporteur

Discuté Adopté 7 février 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4976 4 février 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
...
15
Fabrication de la liasse