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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
129 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 8

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Discuté Retiré 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 27 novembre 2021
2 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 25 novembre 2021
AC46 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Blandine Brocard

Discuté Retiré 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
AC13 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 7

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Discuté Retiré 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
AC5 Combattre le harcèlement scolaire

Article 7, alinéa 1

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 18 novembre 2021
AC36 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Retiré 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
AC16 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Discuté Retiré 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
40 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Retiré 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
AC17 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Discuté Retiré 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
AC56 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Discuté Retiré 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
AC47 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article PREMIER

Agir ensemble

M. Benoit Potterie

Discuté Retiré 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
AC73 Combattre le harcèlement scolaire

Article 4

La République en Marche

Mme Zivka Park

Discuté Retiré 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
AC62 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3

Agir ensemble

M. Benoit Potterie

Discuté Retiré 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
AC11 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Discuté Retiré 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
AC64 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Zivka Park

Discuté Retiré 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
44 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Retiré 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
AC59 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Discuté Retiré 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
AC86 Combattre le harcèlement scolaire
Sous-amendement de l'amendement n°AC83

Article 6

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Retiré 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 23 novembre 2021
AC84 Combattre le harcèlement scolaire
Sous-amendement de l'amendement n°AC81

Article 3, alinéa 7

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 23 novembre 2021
AC15 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Discuté Retiré 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse