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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
162 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
126 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
109 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
172 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Retiré 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
CE60 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 20 décembre 2021
CE167 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

Agir ensemble

M. Antoine Herth

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE16 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE39 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE138 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE124 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Yves Daniel

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 28 décembre 2021
CE95 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 23 décembre 2021
CE82 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 22 décembre 2021
CE129 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Séverine Gipson

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 2 janvier 2022
CE40 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE58 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 20 décembre 2021
CE97 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 23 décembre 2021
CE94 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 23 décembre 2021
CE139 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE66 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 21 décembre 2021
CE96 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 23 décembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse