Résultats de la recherche

(502 résultats)
1
...
15
16
17
18
19
...
26
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE130 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Séverine Gipson

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 2 janvier 2022
CE65 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 21 décembre 2021
CE76 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 22 décembre 2021
CE30 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE119 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 27 décembre 2021
CE56 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 20 décembre 2021
CE92 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 23 décembre 2021
CE157 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE148 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE1 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 16 décembre 2021
CE17 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE68 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 21 décembre 2021
CE200 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE99 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 23 décembre 2021
CE53 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 20 décembre 2021
CE29 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE52 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 20 décembre 2021
CE3 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 16 décembre 2021
CE38 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 9

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Retiré Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE62 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 20 décembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
15
16
17
18
19
...
26
Fabrication de la liasse