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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
9 Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 4 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4827 1 février 2022
30 Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 4 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4827 1 février 2022
33 Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Article PREMIER

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Non soutenu 4 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4827 1 février 2022
18 Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 4 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4827 1 février 2022
7 Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Non soutenu 4 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4827 1 février 2022
CD10 Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Article PREMIER, alinéa 2

M. François-Michel Lambert, rapporteur

Discuté Rejeté 25 janvier 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4827 24 janvier 2022
CD11 Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Article PREMIER, alinéa 2

M. François-Michel Lambert, rapporteur

Discuté Rejeté 25 janvier 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4827 24 janvier 2022
38 Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique
Sous-amendement de l'amendement n°10

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4827 3 février 2022
10 Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 4 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4827 1 février 2022
26 Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 4 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4827 1 février 2022
27 Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 4 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4827 1 février 2022
CD14 Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Article PREMIER, alinéa 2

M. François-Michel Lambert, rapporteur

Discuté Rejeté 25 janvier 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4827 24 janvier 2022
28 Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 4 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4827 1 février 2022
35 Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 4 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4827 1 février 2022
5 Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Non soutenu 4 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4827 31 janvier 2022
4 Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Non soutenu 4 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4827 31 janvier 2022
2 Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 4 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4827 31 janvier 2022
3 Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 4 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4827 31 janvier 2022
1 Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Philippe Gomès

Discuté Rejeté 4 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4827 31 janvier 2022
34 Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Article 2

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Non soutenu 4 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4827 1 février 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse