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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
90	Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom	Sous-amendement de l'amendement n°67 Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	26 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4921	26 janvier 2022
84	Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom	Sous-amendement de l'amendement n°67 Article PREMIER, alinéa 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	26 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4921	26 janvier 2022
43	Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	26 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4921	21 janvier 2022
40	Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	26 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4921	21 janvier 2022
14	Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom	Article 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	27 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4921	20 janvier 2022
23	Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom	Article PREMIER, alinéa 7	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	21 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°5057	19 février 2022
21	Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom	Article PREMIER, alinéa 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	21 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°5057	19 février 2022
25	Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom	Article PREMIER, alinéa 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	21 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°5057	19 février 2022
30	Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom	Article 2, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	21 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°5057	19 février 2022
1	Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom	Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	21 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°5057	18 février 2022
18	Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom	Article 2, alinéa 3	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Discuté	Rejeté	21 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°5057	18 février 2022
12	Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom	Article 2, alinéa 6	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	21 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°5057	18 février 2022
26	Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom	Article PREMIER, alinéa 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	21 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°5057	19 février 2022
19	Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom	Article 2, alinéa 3	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Discuté	Rejeté	21 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°5057	18 février 2022
14	Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom	Article 4, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	21 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°5057	18 février 2022
8	Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	21 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°5057	18 février 2022
3	Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	21 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°5057	18 février 2022
4	Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	21 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°5057	18 février 2022
17	Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom	Article PREMIER, alinéa 9	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	21 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°5057	18 février 2022
11	Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom	Article 2, alinéa 5	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	21 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°5057	18 février 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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