Pouvoirs des gardiens des parcs départementaux :

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la police de la conservation des parcs et jardins departementaux, n° 19 ( PDF) , déposé(e) le 2 juillet 2012 , mis(e) en ligne le 5 juillet 2012 à 17h45 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la police de la conservation des parcs et jardins départementaux, n° 23 ( PDF) , déposé(e) le 6 juillet 2017 , mis(e) en ligne le 12 juillet 2017 à 11h50 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République